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Budget fédéral 2022- Quelles sont les demandes du secteur à but non lucratif?

Budget fédéral 2022- Quelles sont les demandes du secteur à but non lucratif?

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Le dépôt du budget fédéral 2022 approche à grands pas. Cette année, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a invité les Canadiennes et les Canadiens à lui faire part de leurs idées sur les priorités du gouvernement fédéral en matière de dépenses.

Les mémoires présentés pour le budget offrent un excellent aperçu des priorités de notre secteur et révèlent certaines similarités et tendances. Voici les principales tendances observées dans les mémoires présentés pour le budget de 2019, 2020 et 2022.

Nombre de mémoires présentés par les organismes de bienfaisance et à but non lucratif :

  • 2019: ~100 
  • 2020: ~300 
  • 2022: ~200 

Évolution des priorités du secteur de 2019 à 2022

Réforme de la réglementationDe 2019 à 2022, le secteur a augmenté le niveau de précision de ses demandes de réformes réglementaires. En 2019, les mémoires comportaient des recommandations générales de « réforme du droit et de la réglementation » pour le secteur caritatif. En 2020 et 2022, les recommandations sont devenues plus précises en préconisant la création d’une place au sein du gouvernement pour le secteur à but non lucratif, la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité sénatorial spécial (Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste) et des changements précis aux exigences applicables aux donataires non reconnus.

Investissements dans la collecte de données et le partage d’information
Qu’il s’agisse de données sur le secteur des arts et de culture, de données sur la santé mentale des jeunes ou la collecte de données désagrégées, le financement et le soutien de la collecte de données et du partage d’information, à l’échelle du secteur comme à celle de sous-secteurs, continuent de figurer au premier plan des recommandations formulées pour le secteur.

Financement et solutions stratégiques pour les communautés en quête d’équité
Le secteur a adopté une optique intersectionnelle dans les questions stratégiques concernant les communautés en quête d’équité. En 2019, les recommandations ont mis l’accent sur la promotion de l’équité de genre. En 2020 et 2022, les recommandations ont porté sur le financement et le soutien de divers groupes en quête d’équité.

Au fil des années, les mémoires du secteur caritatif et à but non lucratif ont permis de remporter d’importantes victoires, dont le Fonds de relance des services communautaires, le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs et les consultations sur le contingent des versements. Bien que les consultations du budget 2022 soient maintenant closes, le lancement du processus de consultation pour le budget 2023 est imminent.

Nous encourageons tous les organismes du secteur caritatif et à but non lucratif à poursuivre leur participation chaque année au processus budgétaire afin de faire entendre la voix du secteur!

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